Journal Officiel 1911 N°17 du 27/04/1911
- Décret du 13 mars 1911 rendant applicable à diverses colonies françaises l'article 11 de la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction préalable en matière de crimes et délits (Arrêté de promulgation du 26 avril 1911)
Voir Décret du 13/03/1911
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- Décret du 5 août 1910 portant réorganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation du 26 avril 1911)
Voir Décret du 05/08/1910
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- Article 11 de la loi du 8 décembre 1897 qui modifie certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits
Voir Loi du 08/12/1897
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- Arrêté du 26 avril 1911 rendant exécutoire le rôle principal des patentes, de la taxe de séjour, de la taxe sur les chiens, de l'impôt personnel et de la prestation rurale de la perception de Rurutu-Rimatara, pour l'année 1911
Voir Arrêté du 26/04/1911
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- Arrêté du 26 avril 1911 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de divers impôts de la perception de Bora Bora pour l'année 1910
Voir Arrêté du 26/04/1911
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- Arrêté du 26 avril 1911 rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des perceptions de Raiatea, Bora Bora et Huahine pour l'année 1911
Voir Arrêté du 26/04/1911
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- Arrêté du 26 avril 1911 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées pour l'exercice 1909
Voir Arrêté du 26/04/1911
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- Arrêté du 26 avril 1911 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1911, chapitre 2, Matériel, un crédit supplémentaire de la somme de 14.000 francs
Voir Arrêté du 26/04/1911
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- Arrêté du 26 avril 1911 donnant quitus au trésorier-payeur, receveur de l'hôpital civil de Papeete, pour sa gestion de 1910-1911
Voir Arrêté du 26/04/1911
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- Arrêté du 26 avril 1911 approuvant le compte administratif de l'hôpital civil de Papeete, pour l'année 1910
Voir Arrêté du 26/04/1911
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