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Journal Officiel 1911 N°19 du 11/05/1911


  • Décision du 5 mai 1911 investissant M. Hostein, procureur de la République, chef du service judiciaire, p.i., des différentes attributions réservées par le décret du 5 août 1881 au président du Conseil du contentieux administratif
    Voir Décision du 05/05/1911
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  • Décision du 5 mai 1911 désignant les magistarts pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l'année 1911
    Voir Décision du 05/05/1911
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  • Arrêté du 8 mai 1911 prescrivant la visite, à bord des navires, des animaux introduits dans la colonie
    Voir Arrêté du 08/05/1911
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  • Arrêté du 8 mai 1911 autorisant M. C. Castro à installer une blanchisserie mécanique munie d'un moteur à gazoline, sur le terrain situé au coin de la rue des Remparts et de la rue Collet
    Voir Arrêté du 08/05/1911
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  • Arrêté du 8 mai 1911 rendant exécutoire le rôle principal des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour l'année 1911
    Voir Arrêté du 08/05/1911
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  • Décision du 9 mai 1911 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire pour la session ordinaire de 1911
    Voir Décision du 09/05/1911
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  • Circulaire du 8 mai 1911 aux présidents des conseils de district de Tahiti et Moorea
    Voir Circulaire pays du 08/05/1911
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  • Circulaire du 9 mai 1911 aux présidents des conseils des districts des Etablissements français de l'Océanie
    Voir Circulaire pays du 09/05/1911
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  • Audience de la justice de paix de Taravao
    Voir Avis du 11/05/1911
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  • Réglement du 10 mai 1911 concernant l'expertise des vanilles destinées à l'exportation
    Voir Autres du 10/05/1911
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