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Journal Officiel 1911 N°9 du 02/03/1911


  • Arrêté du 27 février 1911 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la remise de son impôt personnel et des frais de poursuites accordée au sieur Ivan Auber pour l'année 1910
    Voir Arrêté du 27/02/1911
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  • Arrêté du 27 février 1911 portant remise en faveur du nommé Ivan Auber du montant de la prestation urbaine pour l'année 1910
    Voir Arrêté du 27/02/1911
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  • Traduction du décret du 2 novembre 1910 portant réglementation de la récolte, de la préparation et de l'exportation de la vanille de Tahiti (Arrêté de promulgation du 14 janvier 1911)
    Voir Décret du 02/11/1910
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  • Arrêté du 27 février 1911 autorisant Mme veuve Klopfer à ouvrir un restaurant à Papeete
    Voir Arrêté du 27/02/1911
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  • Haute-cour tahitienne. - Rôle des affaires
    Voir Avis du 02/03/1911
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