Journal Officiel 1912 N°1 du 04/01/1912
- Circulaire ministérielle du 20 novembre 1911 sur l'établissement des comptes administratifs des colonies
Voir Circulaire état du 20/11/1911
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- Circulaire ministérielle du 7 novembre 1911 concernant l'admission des fonctionnaires coloniaux au Mont des Oiseaux
Voir Circulaire état du 07/11/1911
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- Décret du 7 novembre 1911 interdisant la circulation des monnaies chiliennes et péruviennes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1911)
Voir Décret du 07/11/1911
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- Arrêté du 29 décembre 1911 ouvrant un crédit provisoire de 9.000 francs, au titre du chapitre 32 du budget colonial, exercice 1911
Voir Arrêté du 29/12/1911
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- Déclaration de nécessité du 28 décembre 1911 de prolongation jusqu'au 29 février 1912, de la limite d'exécution de certains travaux en cours
Voir Autres du 28/12/1911
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- Décision du 15 décembre 1911 nommant M. Géniez, gardien concierge de l'asile des aliénés, surveillant de cet asile en remplacement de M. Delfieu pour compter du 1er janvier 1912
Voir Décision du 15/12/1911
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- Décision du 15 décembre 1911 nommant M. Benjamin Juventin, agent de 1re classe de l'imprimerie du gouvernement, f. f. de sous-chef, chef d'imprimerie de 2è classe pour compter du 1er janvier 1912
Voir Décision du 15/12/1911
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- Décision du 15 décembre 1911 élevant M. Garbutt, agent de 4è classe de l'imprimerie, à la 3è classe de son grade pour compter du 1er janvier 1912
Voir Décision du 15/12/1911
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- Décision du 15 décembre 1911 élevant M. Alphonse Allain, agent de 4è classe de l'imprimerie, à la 3è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1912
Voir Décision du 15/12/1911
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- Décision du 15 décembre 1911 élevant M. Dupuy, agent de 5è classe de l'imprimerie, à la 4è classe de son emploi pour compter du 1er janvier 1912
Voir Décision du 15/12/1911
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