Journal Officiel 1912 N°17 du 25/04/1912
- Décret du 9 février 1912 fixant à nouveau les traitements et les parités d'office des magistrats et greffiers près des tribunaux de Papeete (Arrêté de promulgation du 23 avril 1912)
Voir Décret du 09/02/1912
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- Arrêté du 23 avril 1912 admettant le nommé Jennings Georges à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté du 23/04/1912
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- Décision du 20 avril 1912 rapportant la décision du 2 octobre 1911 nommant M. Julien, juge au tribunal supérieur, juge de paix ad hoc aux îles Sous-le-Vent et nommant provisoirement M. Julien, juge au tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Guillier, rentré en congé en France
Voir Décision du 20/04/1912
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