Journal Officiel 1912 N°3 du 18/01/1912
- Circulaire ministérielle du 28 novembre 1911 sur les caisses de réserve des budgets généraux et locaux des colonies
Voir Circulaire état du 28/11/1911
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- Circulaire ministérielle du 11 décembre 1911 au sujet des poursuites à exercer contre les redevables
Voir Circulaire état du 11/12/1911
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- Décret du 14 novembre 1911 accordant la naturalisation française à M. Pang-Ah-Tam, commerçant, demeurant à Papeete (Tahiti)
Voir Décret du 14/11/1911
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- Arrêté du 17 août 1911 portant modification à l'article 62 de l'arrêté du 16 février 1881 concernant l'application des poursuites à exercer en matière de contributions directes
Voir Arrêté du 17/08/1911
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- Décision du 4 janvier 1912 nommant M. C. Paillet agent de 2è classe du service actif des contributions
Voir Décision du 04/01/1912
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- Décision du 9 janvier 1912 rapportant la décision nommant M. Albertucci, instituteur de 4è classe à Farerii (îles Sous-le-Vent)
Voir Décision du 09/01/1912
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- Décision du 10 janvier 1912 acceptant la démission de membre du comité-directeur de la caisse agricole offerte par M. Deflesselle
Voir Décision du 10/01/1912
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- Décision du 11 janvier 1912 acceptant la démission de son emploi d'agent actif de 2è classe du service des contributions offerte par M. Mouchès
Voir Décision du 11/01/1912
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- Décision du 16 janvier 1912 acceptant la démission de son emploi de brigadier de police à Papeete offerte par M. Laurent Chevalier
Voir Décision du 16/01/1912
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- Décision du 17 janvier 1912 rapportant les décisions des 2 octobre et 28 décembre 1911 concernant MM. Hucher et Caillat et nommant provisoirement M. Hucher, substitut du procureur de la République à Papeete, juge-président du tribunal de 1re instance et M. Caillat, lieutenant de juge à Papeete, juge au tribunal supérieur
Voir Décision du 17/01/1912
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