Journal Officiel 1912 N°4 du 25/01/1912
- Décret du 21 août 1911 autorisant les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies à promulguer l'article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906 (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1912)
Voir Décret du 21/08/1911
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- Circulaire ministérielle du 18 décembre 1911. - Autorisation accordée aux fonctionnaires coloniaux de faire partie de la "Société d'études, de propagande et d'action coloniales"
Voir Circulaire état du 18/12/1911
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- Décret du 23 août 1911 attribuant aux gouverneurs généraux et aux gouverneurs des colonies le droit de statuer à l'égard des trésoriers-payeurs sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions directes (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1912)
Voir Décret du 23/08/1911
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- Article 31 de la loi de finances du 17 avril 1906
Voir Loi du 17/04/1906
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- Loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements (Arrêté de promulgation du 17 janvier 1912)
Voir Loi du 12/01/1895
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- Arrêté du 17 janvier 1912 rapportant celui du 27 mai 1911 portant réorganisation de la Chambre d'agriculture
Voir Arrêté du 17/01/1912
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- Arrêté du 20 janvier 1912 convoquant les collèges électoraux des districts de la colonie
Voir Arrêté du 20/01/1912
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- Arrêté du 17 janvier 1912 ouvrant au budget local, exercice 1912, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 335.000 francs
Voir Arrêté du 17/01/1912
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- Arrêté du 17 janvier 1912 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1911
Voir Arrêté du 17/01/1912
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- Arrêté du 17 janvier 1912 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires du 4è trimestre 1911 des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
Voir Arrêté du 17/01/1912
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