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Journal Officiel 1912 N°5 du 01/02/1912


  • Articles 24, 25, 26, 27, 70, 75, 125, 126, 127, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 155, 174, 176 de la loi de finances du 13 juillet 1911 (Arrêté de promulgation du 26 janvier 1912)
    Voir Loi du 13/07/1911
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  • Décret du 25 janvier 1911 portant modification du décret du 18 novembre 1872, organisant le personnel des imprimeries du gouvernement aux colonies (Arrêté de promulgation du 26 janvier 1912)
    Voir Décret du 25/01/1911
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  • Arrêté du 12 mai 1911 créant à Makatea un bureau de poste chargé de la délivrance et du paiement des mandats d'articles d'argent
    Voir Arrêté du 12/05/1911
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  • Arrêté du 26 janvier 1912 retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Ruahe a Teihotaata
    Voir Arrêté du 26/01/1912
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  • Décision du 26 janvier 1912 fixant la date de fonctionnement du bureau de Makatea
    Voir Décision du 26/01/1912
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  • Décision du 15 janvier 1912 nommant le sieur Auguste Arnaud, infirmier à l'hôpital civil de Papeete, pour compter du 15 janvier 1912, en complément d'effectif
    Voir Décision du 15/01/1912
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  • Décision du 31 janvier 1912 nommant, à titre provisoire, M. Louis Tehuitua Huioutu, brigadier de police à Papeete, en remplacement de M. Laurent Chevalier, démissionnaire
    Voir Décision du 31/01/1912
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