Journal Officiel 1912 N°6 du 08/02/1912
- Audience de la justice de paix de Taravao
Voir Avis du 08/02/1912
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- Audience de la justice de paix de Moorea
Voir Avis du 08/02/1912
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- Décision du 6 février 1912 portant composition du bureau de l'assistance judiciaire, pour l'année 1912
Voir Décision du 06/02/1912
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- Décision du 6 février 1912 acceptant la démission offerte par M. Quesnot, commissaire de police, de ses fonctions d'huissier suppléant et nommant M. Louis Drollet, huissier suppléant près les tribunaux de Papeete en remplacement de M. Quesnot, démissionnaire
Voir Décision du 06/02/1912
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