Journal Officiel 1913 N°10 du 06/03/1913
- Erratum à l'arrêté du 6 novembre 1912 relatif à la vaccination antivariolique
Voir Arrêté du 06/11/1912
-------------------
- Arrêté du 27 février 1913 accordant une pension annuelle de six cents francs à M. Scholermann Tautu, instituteur titulaire de 2è classe
Voir Arrêté du 27/02/1913
-------------------
- Arrêté du 27 février 1913 admettant le nommé Tapunui a Tanikau à bénficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté du 27/02/1913
-------------------
- Arrêté du 27 février 1913 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge pendant la campagne 1914 (texte tahitien)
Voir Arrêté du 27/02/1913
-------------------
- Arrêté du 27 février 1913 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu et dans l'île Marutea du Sud pendant la campagne de pêche 1913 (texte tahitien)
Voir Arrêté du 27/02/1913
-------------------
- Décision du 1er mars 1913 rapportant celle du 19 décembre 1909 et nommant à nouveau les membres de la commission chargée de procéder à la révision des matrices
Voir Décision du 01/03/1913
-------------------
- Décision du 28 février 1913 rapportant celles des 3 février et 2 avril 1904 appelant les sous-agents spéciaux de Bora Bora et Huahine à remplir les fonctions d'officiers de l'état civil
Voir Décision du 28/02/1913
-------------------
Page précédente 
