Journal Officiel 1913 N°13 du 27/03/1913
- Arrêté du 25 mars 1913 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant ensemble à 660 francs au titre du budget de la commune, exercice 1912
Voir Arrêté du 25/03/1913
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- Arrêté du 25 mars 1913 autorisant l'ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à six mille six cents francs, au titre du budget de la commune, exercice 1913
Voir Arrêté du 25/03/1913
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- Décision du 20 mars 1913 investissant M. Julien, procureur de la République, chef du service judiciaire p.i., des attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
Voir Décision du 20/03/1913
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- Décision du 20 mars 1913 désignant Monsieur Kérouault, chef du service des travaux publics, comme commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif
Voir Décision du 20/03/1913
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- Décision du 20 mars 1913 désignant M. Pedro Redeuilh, commis principal du service des contributions, pour soutenir en défense l'action intentée au service local par la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
Voir Décision du 20/03/1913
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- Haute-cour tahitienne. - Affaire jugée le 5 mars 1913
Voir Avis du 27/03/1913
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- Décision du 27 mars 1913 nommant M. Adolphe Lommel, aide-comptable à l'hôpital civil de Papeete, économe-comptable gestionnaire en remplacement de M. Allain, démissionnaire
Voir Décision du 27/03/1913
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