Journal Officiel 1913 N°14 du 03/04/1913
- Décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, etc..., dans les colonies et pays de protectorat (Arrêté de promulgation du 25 mars 1913)
Voir Décret du 10/12/1912
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- Instruction du 10 décembre 1912 pour l'application du décret du 10 décembre 1912 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies
Voir Instruction du 10/12/1912
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- Réception du public par le gouverneur
Voir Avis du 03/04/1913
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- Décret du 12 août 1912 portant application aux colonies du règlement du 7 octobre 1909 sur le service de place (Arrêté de promulgation du 25 mars 1913)
Voir Décret du 12/08/1912
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- Arrêté ministériel du 7 février 1911 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1902 et fixant la nouvelle liste des maladies dont la déclaration est obligatoire aux colonies (Arrêté de promulgation du 25 mars 1913)
Voir Arrêté du 07/02/1911
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- Arrêté du 27 mars 1913 autorisant la création et le fonctionnement de l'association sportive "Les jeunes tahitiens" dans la colonie
Voir Arrêté du 27/03/1913
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- Arrêté du 28 mars 1913 donnant quitus à M. Louis, secrétaire-trésorier de la caisse agricole, pour sa gestion de l'année 1912 et du mois de janvier 1913
Voir Arrêté du 28/03/1913
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- Arrêté du 31 mars 1913 approuvant la délibération du conseil de la paroisse de Papeete, relative à l'acceptation de la donation d'une parcelle de terre, sise à Tipaerui
Voir Arrêté du 31/03/1913
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- Décision du 29 mars 1913 prononçant la suspension du brevet de préparateur de vanille délivré au sieur Chuag-Sao n° 1882
Voir Décision du 29/03/1913
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- Décision du 27 mars 1913 nommant M. Pelletier, commis auxiliaire du secrétariat général, à titre temporaire
Voir Décision du 27/03/1913
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