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Journal Officiel 1913 N°15 du 10/04/1913


  • Arrêté du 5 avril 1913 désignant M. P. Redeuilh, commis principal du service des contributions, pour soutenir en défense l'action intentée par M. Alphonse Allain contre le service local
    Voir Arrêté du 05/04/1913
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  • Arrêté du 3 avril 1913 classant parmi les cimetières réguliers de la commune le lieu dit "Paura" situé à l'Est de la ville de Papeete, à l'entrée de la vallée de Fautaua
    Voir Arrêté du 03/04/1913
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  • Audience de la justice de paix de Taravao
    Voir Avis du 10/04/1913
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  • Audience de la justice de paix de Moorea
    Voir Avis du 10/04/1913
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  • Arrêté du 8 avril 1913 approuvant une délibération du conseil municipal ayant pour objet un échange de terrain entre la commune de Papeete et la Compagnie française des phosphates de l'Océanie
    Voir Arrêté du 08/04/1913
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  • Décision du 1er avril 1913 nommant M. François Rivier, agent sanitaire (service d'hygiène et de prophylaxie publiques) en remplacement de M. Kermarec, titulaire de l'emploi, démissionnaire
    Voir Décision du 01/04/1913
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  • Décision du 4 avril 1913 nommant M. Joseph Buillard, commis de 3è classe du secrétariat général du cadre local de Tahiti
    Voir Décision du 04/04/1913
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  • Décision du 5 avril 1913 chargeant M. Bouillaud, maréchal-des-logis du détachement de gendarmerie de Tahiti, de remplacer dans ses fonctions M. Quesnot, commissaire de police de Papeete, pendant le congé administratif qui lui a été accordé
    Voir Décision du 05/04/1913
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