Journal Officiel 1913 N°22 du 29/05/1913
- Dépêche ministérielle du 11 mars 1913. - Réorganisation du personnel des secrétariats généraux. - Instructions
Voir Autres du 11/03/1913
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- Réceptions de Madame Léon Géraud
Voir Avis du 29/05/1913
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- Arrêté ministériel du 10 février 1913
Voir Arrêté du 10/02/1913
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- Arrêté ministériel du 10 février 1913
Voir Arrêté du 10/02/1913
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- Arrêté du 22 mai 1913 déterminant la réglementation et les conditions dans lesquelles des bourses peuvent être accordées aux jeunes gens de la colonie à l'effet de continuer leurs études dans les établissements scolaires de la métropole
Voir Arrêté du 22/05/1913
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- Décision du 26 mai 1913 désignant M. Faugerat, juge p.i. au tribunal supérieur, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif
Voir Décision du 26/05/1913
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- Arrêté du 23 mai 1913 désignant M. Lagarde, contrôleur de 1re classe des contributions, pour soutenir en défense l'action intentée par la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, en remboursement de droits d'octroi de mer et de douane
Voir Arrêté du 23/05/1913
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- Arrêté du 22 mai 1913 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre au titre du budget local, exercice 1912, s'élevant à la somme de 133.710 francs
Voir Arrêté du 22/05/1913
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- Arrêté du 22 mai 1913 autorisant l'ouverture d'un crédit supplémentaire de la somme de 5.000 francs, au titre du budget autonome de l'hôpital, chapitre 2 : Matériel, -art. 12 : Dépenses des exercices clos, exercice 1913
Voir Arrêté du 22/05/1913
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- Arrêté du 22 mai 1913 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions des Tuamotu et des îles Sous-le-Vent pour les années 1912 et 1913
Voir Arrêté du 22/05/1913
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