Journal Officiel 1913 N°4 du 23/01/1913
- Circulaire ministérielle du 16 décembre 1912. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France
Voir Circulaire état du 16/12/1912
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- Circulaire ministérielle du 16 décembre 1912. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France
Voir Circulaire état du 16/12/1912
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- Loi du 29 août 1905 n'autorisant toute vente d'îles, d'îlots, de chateaux-forts, batteries forts du littoral déclassés, que par loi et après avis favorable des conseils supérieurs du ministère de la marine et du ministère de la guerre (Arrêté de promulgation du 21 janvier 1913)
Voir Loi du 29/08/1905
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- Circulaire ministérielle du 30 novembre 1912. - Protection de la propriété intellectuelle
Voir Circulaire état du 30/11/1912
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- Décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats gnéraux des colonies (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1913)
Voir Décret du 24/11/1912
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- Décret du 3 décembre 1912 fixant à 20,000 kilog., la quantité de vanille originaire de la colonie admise en France au régime de feveur établi par le décret du 30 juin 1892 (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1913)
Voir Décret du 03/12/1912
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- Loi du 16 novembre 1912 modifiant l'article 340 du code civil : Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle (Arrêté de promulgation du 22 janvier 1913)
Voir Loi du 16/11/1912
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- Arrêté du 15 janvier 1913 ouvrant au budget local, exercice 1913, des crédits d'ordre s'élevant à la somme de 735.000 francs
Voir Arrêté du 15/01/1913
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- Arrêté du 15 janvier 1913 portant ouverture au titre du chapitre 7 - Art. 2. Cultes, exercice 1913, d'un crédit supplémentaire de 12.000 francs pour assurer le payement de la solde du personnel des cultes
Voir Arrêté du 15/01/1913
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- Arrêté du 15 janvier 1913 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1.100 francs, au titre du budget local, exercice 1912
Voir Arrêté du 15/01/1913
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