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Journal Officiel 1913 N°6 du 06/02/1913


  • Erratum à l'arrêté du 6 janvier 1913 règlementant la circulation sur les voies publiques
    Voir Arrêté du 06/01/1913
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  • Arrêté du 4 février 1913 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1911
    Voir Arrêté du 04/02/1913
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  • Arrêté du 4 février 1913 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4è trimestre 1912
    Voir Arrêté du 04/02/1913
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  • Arrêté du 4 février 1913 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1913
    Voir Arrêté du 04/02/1913
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  • Arrêté du 4 février 1913 rendant exécutoires le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1912
    Voir Arrêté du 04/02/1913
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  • Arrêté du 4 février 1913 rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et des concessions d'eau de la commune de Papeete pour l'année 1913
    Voir Arrêté du 04/02/1913
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  • Décision du 31 janvier 1913 donnant délégation de la signature pour les actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger à M. Guilbert Georges, chef du secrétariat du gouvernement
    Voir Décision du 31/01/1913
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  • Concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
    Voir Avis du 06/02/1913
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  • Décision du 29 janvier 1913 acceptant la démission de son emploi aux travaux publics offerte par Mlle Cécile Tumahai
    Voir Décision du 29/01/1913
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  • Décision du 31 janvier 1913 appelant M. Geroges Guilbert, commis principal des secrétariats généraux, à remplir les fonctions de chef de cabinet du gouverneur en remplacement de M. Girard, chef de bureau des secrétariats généraux, en retraite, appelé à d'autres fonctions
    Voir Décision du 31/01/1913
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