Journal Officiel 1913 N°9 du 27/02/1913
- Circulaire du 4 décembre 1912. - Au sujet d'un état annuel à fournir au département concernant le rapport des greffes
Voir Circulaire état du 04/12/1912
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- Circulaire ministérielle du 27 décembre 1912. - Phénomènes de géologie pouvant se rencontrer aux colonies
Voir Circulaire état du 27/12/1912
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- Arrêté du 6 novembre 1912 réglant les conditions dans lesquelles des passages gratuits sont accordés aux membres des familles des fonctionnaires
Voir Arrêté du 06/11/1912
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- Arrêté du 27 février 1913 désignant le secteur du lagon des îles Gambier qui sera ouvert à la plonge, pendant la campagne 1914
Voir Arrêté du 27/02/1913
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- Arrêté du 27 février 1913 ouvrant la pêche des nacres dans l'archipel des Tuamotu et dans l'île Marutea du Sud pour la campagne de pêche 1913
Voir Arrêté du 27/02/1913
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- Arrêté du 21 février 1913 déterminant la composition de la commission chargée de dresser chaque année le tableau d'avancement du cadre local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie
Voir Arrêté du 21/02/1913
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- Concours pour le grade d'inspecteur-adjoint des colonies
Voir Avis du 27/02/1913
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- Décision du 20 février 1913 autorisant M. A. Réjus à faire exhumer les restes mortels de son frère Gaston Réjus
Voir Décision du 20/02/1913
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- Décision du 16 février 1913 acceptant la démission du facteur Alexis Alexandre, révoquant le facteur Tamaehuatea pour compter du 31 janvier 1913 et nommant MM. Gabriel Redeuilh et Jean Tautu P. L., facteurs de la poste de Papeete
Voir Décision du 16/02/1913
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- Décision du 20 février 1913 désignant M. le docteur Bellone pour assurer le service médical aux îles Sous-le-Vent
Voir Décision du 20/02/1913
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