Journal Officiel 1914 N°10 du 15/05/1914
- Loi du 31 mars 1914 réprimant les actes de corruption dans les opérations électorales (Arrêté de promulgation du 14 mai 1914)
Voir Loi du 31/03/1914
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- Arrêté du 30 décembre 1913 modifiant le premier paragraphe de l'article 3 de l'arrêté du 12 avril 1905 relatif aux lois codifiées des îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté du 30/12/1913
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- Arrêté du 21 avril 1914 autorisant l'acquisition par le service local des droits possédés par M. Varney dans le domaine de Makemake
Voir Arrêté du 21/04/1914
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- Arrêté du 1er mai 1914 approuvant le compte administratif de l'hôpital de Papeete pour l'exercice 1913
Voir Arrêté du 01/05/1914
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- Arrêté du 21 avril 1914 prorogeant de six mois la durée de la concession, au profit de la Compagnie Navale de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant à un dépôt de charbon de terre
Voir Arrêté du 21/04/1914
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- Décision du 6 mai 1914 portant modification des marques distinctives des brigadier et sous-brigadier de police
Voir Décision du 06/05/1914
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- Décision du 6 mai 1914 désignant MM. Ahnne et Albert Atger comme membres de la commission de participation de la colonie à l'exposition coloniale de Marseille
Voir Décision du 06/05/1914
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- Arrêté du 7 mai 1914 prescrivant l'envoi de 20 asiatiques dans l'archipel des Marquises
Voir Arrêté du 07/05/1914
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- Arrêté du 7 mai 1914 ouvrant au budget local, exercice 1913, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant ensemble à la somme du 61.000 francs
Voir Arrêté du 07/05/1914
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- Arrêté du 7 mai 1914 portant remise en faveur du sieur Farerai a Paitia, demeurant à Papeete, du montant de la prestation urbaine qu'il doit sur les exercices 1913 et 1914
Voir Arrêté du 07/05/1914
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