Journal Officiel 1914 N°11 du 01/06/1914
- Erratum à Service des contributions. - Mouvement commercial dans la colonie de Tahiti pendant l'année 1913 (publié au supplément du Journal officiel du 1er avril 1914)
Voir Avis du 01/04/1914
-------------------
- Erratum à la décision du 7 mai 1914 relative aux examens de l'enseignement primaire (publiée au Journal officiel du 15 mai 1914)
Voir Décision du 07/05/1914
-------------------
- Circulaire ministérielle du 26 décembre 1913. - Marchandises françaises parvenues dans la colonie sans passavants
Voir Circulaire état du 26/12/1913
-------------------
- Circulaire ministérielle du 25 mars 1914. - Compétence des conseils d'enquête des administrateurs coloniaux. Interprétation des articles 27 et 30 du décret du 15 novembre 1912
Voir Circulaire état du 25/03/1914
-------------------
- Décret du 24 février 1914 fixant les droits compensateurs appréciables aux sucres provenant d'Italie (Arrêté de promulgation du 20 mai 1914)
Voir Décret du 24/02/1914
-------------------
- Décret du 19 octobre 1911 portant fixation des tarifs de solde à allouer aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes de la gendarmerie coloniale et des tarifs d'indemnité pour frais de service et de bureau applicables à cette arme aux colonies (Arrêté de promulgation du 20 mai 1914)
Voir Décret du 19/10/1911
-------------------
- Décret du 19 décembre 1913 complétant celui du 19 octobre 1911 portant fixation des tarifs de solde à allouer aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes de la gendarmerie coloniale et des tarifs d'indemnité pour frais de service et de bureau applicables à cette arme aux colonies (Arrêté de promulgation du 20 mai 1914)
Voir Décret du 19/12/1913
-------------------
- Décret du 20 février 1914 portant augmentation des soldes attribuées aux sous-officiers et militaires de la gendarmerie en service dans les colonies (Arrêté de promulgation du 20 mai 1914)
Voir Décret du 20/02/1914
-------------------
- Arrêté du 26 mai 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des Tuamotu pour l'année 1912
Voir Arrêté du 26/05/1914
-------------------
- Arrêté du 26 mai 1914 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions de Taravao et Moorea pour l'année 1912
Voir Arrêté du 26/05/1914
-------------------
Page : 1 2 3 Page précédente 
