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Journal Officiel 1914 N°14 du 15/07/1914


  • Décret du 12 avril 1914 portant règlementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Arrêté de promulgation du 2 juillet 1914)
    Voir Décret du 12/04/1914
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  • Composition du nouveau cabinet
    Voir Autres du 15/07/1914
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  • Décret du 17 mai 1914 portant relèvement des traitements des magistrats des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 6 juillet 1914)
    Voir Décret du 17/05/1914
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  • Erratum au décret portant règlementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (Journal officiel du 18 avril 1914, page 3575)
    Voir Décret du 12/04/1914
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  • Arrêté ministériel du 4 avril 1914 portant nomination et promotion dans l'instruction publique et les Beaux-Arts
    Voir Arrêté du 04/04/1914
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  • Arrêté du 3 juillet 1914 ouvrant, au profit du service local, exercice 1914, divers crédits supplémentaires et d'ordre s'élevant à la somme globale de 402.000 fr.
    Voir Arrêté du 03/07/1914
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  • Arrêté du 6 juillet 1914 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'année 1912
    Voir Arrêté du 06/07/1914
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  • Arrêté du 20 juin 1914 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'année 1914
    Voir Arrêté du 20/06/1914
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  • Arrêté du 3 juillet 1914 relatif aux indemnités de route et de séjour des agents indigènes
    Voir Arrêté du 03/07/1914
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  • Arrêté du 8 juillet 1914 autorisant le prélèvement sur notre fonds de réserve d'une première somme de 75.000 francs
    Voir Arrêté du 08/07/1914
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