Journal Officiel 1914 N°18 du 15/09/1914
- Dépêche ministérielle du 20 juillet 1914. - Loi du 29 mars 1914 - Impôt sur le revenu des effets publics des colonies françaises
Voir Avis du 20/07/1914
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- Appel à la population
Voir Avis du 15/09/1914
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- Décret du 28 juin 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1914)
Voir Décret du 28/06/1914
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- Dépêche ministérielle du 29 juin 1914. - Arrêté instituant des agences spéciales dans les Etablissements français de l'Océanie
Voir Avis du 29/06/1914
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- Décret du 30 juin 1914 modifiant la composition du comité d'hygiène et de salubrité publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1914)
Voir Décret du 30/06/1914
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- Arrêté du 5 septembre 1914 complétant l'article 4 de celui du 4 octobre 1913 qui détermine le mode et les formalités du bornage des terres de la colonie
Voir Arrêté du 05/09/1914
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- Arrêté du 10 septembre 1914 concernant les extraits des registres publics des terres indigènes
Voir Arrêté du 10/09/1914
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- Décision du 2 septembre 1914 prescrivant l'ordonnancement d'une somme de 2.000 francs au titre du chapitre 16, article 2, paragraphe 1er autres dépenses imprévues
Voir Décision du 02/09/1914
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- Arrêté du 10 septembre 1914 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 10.000 francs au titre du budget local, exercice 1914, pour participation de la colonie à la souscription publique ouverte dans le but de venir en aide aux français victimes de la guerre
Voir Arrêté du 10/09/1914
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- Arrêté du 28 août 1914 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Makatea, Raiatea-Tahaa-Huahine et Bora Bora, Maupiti pour l'année 1914
Voir Arrêté du 28/08/1914
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