Journal Officiel 1914 N°2 du 15/01/1914
- Circulaire ministérielle du 6 novembre 1913 relative à l'application de la loi d'amnistie du 31 juillet 1913
Voir Circulaire état du 06/11/1913
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- Décret du 9 octobre 1913 accordant aux sous-officiers et aux employés militaires ayant rang de sous-officiers une solde égale au double de la solde d'Europe (Arrêté de promulgation du 30 décembre 1913)
Voir Décret du 09/10/1913
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- Arrêté du 31 décembre 1913 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1912
Voir Arrêté du 31/12/1913
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- Arrêté du 30 décembre 1913 autorisant M. Laurey à ouvrir un stand de tir à la carabine de salon dans un immeuble appartenant au marché colonial
Voir Arrêté du 30/12/1913
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- Arrêté du 31 décembre 1913 sur les mesures sanitaires à prendre dans les immeubles marécageux de la ville de Papeete
Voir Arrêté du 31/12/1913
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- Arrêté du 31 décembre 1913 autorisant MM. Allgoewer et Krajewski à établir un dépôt de pétrole, benzine et hydrocarbures sur leur terrain, à Fautaua
Voir Arrêté du 31/12/1913
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- Arrêté du 31 décembre 1913 autorisant M. Verhaëghe à installer un moteur à distilate en vue de créer une chambre frigorifique
Voir Arrêté du 31/12/1913
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- Arrêté du 3 janvier 1914 réglant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1914
Voir Arrêté du 03/01/1914
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- Arrêté du 3 janvier 1914 prononçant l'expulsion de la colonie, par mesure de police, du nommé Raoul Gordon Innes Kerr
Voir Arrêté du 03/01/1914
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- Arrêté du 9 janvier 1914 autorisant M. Emile Lévy à conserver le dépôt de pétrole et d'hydrocarbures sur sa propriété, à Mamao
Voir Arrêté du 09/01/1914
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