Journal Officiel 1914 N°3 du 01/02/1914
- Décret du 12 novembre 1913 approuvant l'ouverture de divers crédits supplémentaires de la somme de 33.000 francs, au titre du budget local, exercice 1913 (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1914)
Voir Décret du 12/11/1913
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- Décret du 2 décembre 1913 approuvant l'ouverture de divers crédits supplémentaires de la somme de 64.550 francs, aux titres du budget et du même exercice (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1914)
Voir Décret du 02/12/1913
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- Circulaire ministérielle du 19 décembre 1913 relative à la notation des heures
Voir Circulaire état du 19/12/1913
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- Réceptions de Madame Fawtier
Voir Avis du 01/02/1914
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- Décision du 13 janvier 1914 déléguant au chef du service des travaux publics des crédits s'élevant à la somme de 20.650 francs
Voir Décision du 13/01/1914
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- Arrêté du 16 janvier 1914 relatif aux audiences des justices de paix de Moorea et de Taravao
Voir Arrêté du 16/01/1914
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- Arrêté du 16 janvier 1914 complétant celui du 6 janvier 1913 réglementant la circulation sur les voies publiques
Voir Arrêté du 16/01/1914
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- Arrêté du 20 janvier 1914 ouvrant au budget colonial, exercice 1914, des crédits provisoires s'élevant ensemble à la somme de de 17.300 francs
Voir Arrêté du 20/01/1914
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- Arrêté du 20 janvier 1914 relatif à la perception du droit d'exportation sur la vanille
Voir Arrêté du 20/01/1914
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- Arrêté du 20 janvier 1914 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de l'année 1914, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora, Maupiti et Huahine
Voir Arrêté du 20/01/1914
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