Journal Officiel 1914 N°5 du 01/03/1914
- Décret du 9 janvier 1914 nommant M. Charles Adolphe Marcadé, ancien enseigne de vaisseau, administrateur de 2è classe des colonies, Chevalier de la Légion d'honneur
Voir Décret du 09/01/1914
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- Décret du 9 janvier 1914 nommant M. Clayssen, administrateur adjoint de 3è classe des colonies, administrateur adjoint de 2è classe, pour compter du 1er janvier
Voir Décret du 09/01/1914
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- Dépêche ministérielle. - Création d'une taxe nouvelle (0 fr. 10 par kilog) sur les expertises de vanille
Voir Avis du 19/01/1914
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- Décret du 31 décembre 1913 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers-payeurs (Arrêté de promulgation du 18 février 1914)
Voir Décret du 31/12/1913
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- Arrêté interministériel du 31 décembre 1913 fixant la solde et les allocations allouées à ces fonctionnaires (Arrêté de promulgation du 18 février 1914)
Voir Arrêté du 31/12/1913
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- Décret du 28 décembre 1913 approuvant le budget de l'exercice 1914 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 26 février 1914)
Voir Décret du 28/12/1913
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- Arrêté du 12 février 1914 autorisant la commune de Papeete à occuper un terrain sis à Fautaua, district de Pare, connu sous le nom de Champ de courses, pour en faire un champ de courses, ou de jeux
Voir Arrêté du 12/02/1914
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- Arrêté du 12 février 1914 prorogeant de six mois la durée de la concession, au profit de la Compagnie française des phosphates de l'Océanie, d'un emplacement sur le quai de l'Arsenal à Papeete, servant à un dépôt de charbon
Voir Arrêté du 12/02/1914
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- Arrêté du 12 février 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires au budget local, exercice 1913
Voir Arrêté du 12/02/1914
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- Décision du 23 février 1914 abrogeant certaine disposition de l'arrêté du 10 mars 1908 réglementant les mesures à prendre à l'égard des personnes atteintes de lèpre
Voir Décision du 23/02/1914
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