Journal Officiel 1914 N°6 du 15/03/1914
- Erratum à l'arrêté du 13 septembre 1913 divisant le lagon des Gambier en trois secteurs et désignant le secteur ouvert pendant la saison de plonge 1913-1914
Voir Arrêté du 13/09/1913
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- Arrêté du 10 mars 1914 créant dans les Etablissements français de l'Océanie un service de désinfection à domicile
Voir Arrêté du 10/03/1914
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- Arrêté du 28 février 1914 relatif au fonctionnement du service d'hygiène
Voir Arrêté du 28/02/1914
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- Arrêté du 6 mars 1914 constituant en un district spécial les îles Nukutavake, Pinaki et Vairaatea
Voir Arrêté du 06/03/1914
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- Arrêté du 11 mars 1914 ouvrant divers crédits supplémentaires et d'ordre au titre du service local, exercice 1913
Voir Arrêté du 11/03/1914
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- Arrêté du 11 mars 1914 prescrivant le recouvrement de la taxe de 0,10 par kilog de vanille ajournée après expertise
Voir Arrêté du 11/03/1914
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- Arrêté du 11 mars 1914 relatif au remboursement de la taxe annuelle de séjour spéciale à tout étranger d'origine asiatique continentale ou africaine
Voir Arrêté du 11/03/1914
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- Arrêté du 11 mars 1914 relatif au bertillonnage des immigrants de race jaune ou d'origine continentale
Voir Arrêté du 11/03/1914
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- Arrêté du 11 mars 1914 désignant le genre d'embarcations qui seules sont exemptes des droits d'amarrage
Voir Arrêté du 11/03/1914
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- Arrêté du 11 mars 1914 modifiant le mode de perception des droits de quai
Voir Arrêté du 11/03/1914
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