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Journal Officiel 1914 N°7 NC du 01/04/1914


  • Service des contributions. - Mouvement commercial dans la colonie de Tahiti pendant l'année 1913
    Voir Avis du 01/04/1914
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  • Décret du 25 janvier 1914 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires (Arrêté de promulgation du 25 mars 1914)
    Voir Décret du 25/01/1914
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  • Arrêté du 30 octobre 1913 portant établissement d'une taxe sur les voitures attelées, les voitures et camions automobiles, les motocyclettes et appareils analogues munis d'une machine motrice
    Voir Arrêté du 30/10/1913
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  • Décision du 24 mars 1914 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents-spéciaux pour le 2è trimestre 1914
    Voir Décision du 24/03/1914
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  • Arrêté du 11 mars 1914 autorisant le sieur Yun Sao, n° 2032, à ouvrir un restaurant à Mamao, en remplacement du sieur Yen Tham, n° 932
    Voir Arrêté du 11/03/1914
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  • Arrêté du 11 mars 1914 autorisant M. Charles Liais à ouvrir un hôtel restaurant à Afareaitu
    Voir Arrêté du 11/03/1914
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  • Décision du 18 mars 1914 désignant M. Lagarde, contrôleur de 1re classe des contributions, pour soutenir en défense l'action intentée par la Compagnie Française des Phosphates de l'Océanie, en remboursement de droits d'accord de mer et de douane
    Voir Décision du 18/03/1914
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  • Arrêté du 18 mars 1914 autorisant M. Edouard Teissier à installer un moteur à explosion de la force de 4 chevaux sur une parcelle de la terre "Toru" située à Papeete, au pont de l'Est
    Voir Arrêté du 18/03/1914
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  • Arrêté du 24 mars 1914 autorisant la maison S. R. Maxwell et Cie Limited, à installer un dépôt d'hydrocarbures sur un terrain sis à Tipaerui
    Voir Arrêté du 24/03/1914
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  • Décision du 20 mars 1914 autorisant M. Max Bopp à fournir des photographies d'identité concernant les immigrants asiatiques de race jaune
    Voir Décision du 20/03/1914
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