Journal Officiel 1915 N°1 du 01/01/1915
- Circulaire du 30 octobre 1914 relative à la consignation du prix de fournitures faites par des maisons allemandes, autrichiennes ou hongroises
Voir Circulaire état du 30/10/1914
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- Câblogramme officiel
Voir Avis du 01/01/1915
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- Circulaire du 3 novembre 1914 relative aux conditions du fonctionnement du séquestre des maisons allemandes, autrichiennes et hongroises
Voir Circulaire état du 03/11/1914
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- Circulaire état du 4 novembre 1914 relative au contrôle des séquestres de biens de sujets allemands, autrichiens et hongrois
Voir Circulaire état du 04/11/1914
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- Articles 66, 67 et 68 de la loi de finances du 15 juillet 1914 (Arrêté de promulgation du 29 décembre 1914)
Voir Loi du 15/07/1914
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- Décret du 21 octobre 1914 étendant aux colonies le décret du 23 septembre 1914 concernant la prorogation des échéances et le retrait des dépôts espèces (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1914)
Voir Décret du 21/10/1914
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- Décret du 26 août 1914 portant création d'une indemnité pour charges de famille (Arrêté de promulgation du 31 décembre 1914)
Voir Décret du 26/08/1914
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- Instruction du 26 août 1914 pour l'application du décret du 26 août 1914, portant création d'une indemnité pour charges de famille
Voir Instruction du 26/08/1914
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- Décret du 28 septembre 1914 relatif à la quantité de vanille originaire des Etablissements français de l'Océanie à admettre en détaxe dans la métropole au cours de la campagne 1914-1915 (Arrêté de promulgation du 19 décembre 1914)
Voir Décret du 28/09/1914
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- Décret du 28 juillet 1913 modifiant le réglement d'administration publique du 20 septembre 1908 sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce et de pêche (Arrêté de promulgation du 30 décembre 1914)
Voir Décret du 28/07/1913
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