Journal Officiel 1915 N°10 du 15/05/1915
- Bons de la défense nationale
Voir Avis du 15/05/1915
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- Loi du 4 avril 1915 ayant pour objet de donner des sanctions pénales à l'interdiction faite aux français d'entretenir des relations d'ordre économique avec les sujets d'une puissance énnemie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1915)
Voir Loi du 04/04/1915
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- Loi du 7 avril 1915 autorisant le gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France (Arrêté de promulgation du 12 mai 1915)
Voir Loi du 07/04/1915
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- Loi du 4 avril 1915 ayant pour objet de permettre en temps de guerre le mariage par procuration des militaires et marins présents sous les drapeaux (Arrêté de promulgation du 12 mai 1915)
Voir Loi du 04/04/1915
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- Loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l'absinthe et des liqueurs similaires (Arrêté de promulgation du 12 mai 1915)
Voir Loi du 16/03/1915
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- Ordre du 12 mai 1915 relatif à la mobilisation
Voir Autres du 12/05/1915
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- Arrêté du 12 mai 1915 relatif aux tableaux de recensement
Voir Arrêté du 12/05/1915
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- Arrêté du 30 avril 1915 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme de 60.000 francs
Voir Arrêté du 30/04/1915
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- Arrêté du 14 mai 1915 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes pour 1914 et divers rôles principaux pour 1915 de l'archipel des Marquises
Voir Arrêté du 14/05/1915
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- Arrêté du 14 mai 1915 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Sous-le-Vent pour le 1er trimestre 1915
Voir Arrêté du 14/05/1915
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