Journal Officiel 1915 N°13 du 01/07/1915
- Arrêté ministériel du 9 avril 1915 relatif à la formation de la classe 1917 (Arrêté de promulgation du 23 juin 1915)
Voir Arrêté du 09/04/1915
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- Décret du 16 octobre 1914 portant amélioration de la situation des fonctionnaires coloniaux chargés de famille (Arrêté de promulgation du 23 juin 1915)
Voir Décret du 16/10/1914
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- Décret du 30 mars 1915 complétant celui du 15 novembre 1912 relatif au personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation du 19 juin 1915)
Voir Décret du 30/03/1915
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- Circulaire (finances) du 15 octobre 1915 relative à l'application de la loi du 5 août 1914 (cumul de la solde militaire et des traitements civils)
Voir Circulaire état du 15/10/1915
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- Arrêté du 19 juin 1915 créant un magasin destiné à recevoir le matériel inemployé appartenant au service local
Voir Arrêté du 19/06/1915
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- Arrêté du 26 juin 1915 complétant celui du 5 décembre 1908, relatif au tarif de la cale de halage
Voir Arrêté du 26/06/1915
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- Arrêté du 26 juin 1915 définissant les limites de la ville de Papeete
Voir Arrêté du 26/06/1915
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- Arrêté du 26 juin 1915 ouvrant au budget local, exercice 1914, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 52.000 francs
Voir Arrêté du 26/06/1915
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- Arrêté du 14 juin 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des remises accordées à MM. Villierme et Georges Gournac
Voir Arrêté du 14/06/1915
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- Décision du 17 juin 1915 fixant les audiences de vacation des tribunaux de Papeete, pour l'année 1915
Voir Décision du 17/06/1915
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