Journal Officiel 1915 N°15 du 01/08/1915
- Article 70 de la loi de finances du 15 juillet 1914 (Arrêté de promulgation du 23 juillet 1915)
Voir Loi du 15/07/1914
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- Décret du 21 mai 1915 portant fixation des nouveaux tarifs de solde attribués aux militaires de la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation du 17 juillet 1915)
Voir Décret du 21/05/1915
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- Arrêté du 23 juillet 1915 réglementant le contrôle de la distribution d'eau par les aiguades ainsi que la perception de la taxe
Voir Arrêté du 23/07/1915
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- Arrêté du 27 juillet 1915 réglementant l'installation des boîtes payantes dans les locaux de la poste et fixant la répartition des sommes perçues
Voir Arrêté du 27/07/1915
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- Arrêté du 23 juillet 1915 autorisant la caisse agricole à acquérir diverses terres sises à Punaauia pour le compte de M. Eugène Alexandre
Voir Arrêté du 23/07/1915
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- Arrêté du 23 juillet 1915 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'année 1914
Voir Arrêté du 23/07/1915
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- Arrêté du 17 juillet 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes non recouvrées des perceptions des archipels, pour l'année 1913
Voir Arrêté du 17/07/1915
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- Arrêté du 17 juillet 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de la réduction accordée à M. Osmond Walker pour impôt sur la propriété bâtie
Voir Arrêté du 17/07/1915
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- Arrêté du 17 juillet 1915 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2è trimestre 1915 et divers rôles supplémentaires des perceptions de Makatea, Atuana, Rapa pour l'année 1915 et Rurutu-Rimatara pour 1913
Voir Arrêté du 17/07/1915
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- Arrêté du 23 juillet 1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 2è trimestre 1915
Voir Arrêté du 23/07/1915
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