Journal Officiel 1915 N°16 du 15/08/1915
- Nécrologie
Voir Avis du 15/08/1915
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- Bons de la défense nationale
Voir Avis du 15/08/1915
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- Décret du 15 juin 1915 relatif à la suspension des prescriptions, péremptions et délais en matière civile, commerciale et administrative, au profit des mobilisés et à l'extension de la disposition de l'article 1244, paragraphe 2, du code civil au profit des non-mobilisés dans les colonies et possessions françaises autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 5 août 1915)
Voir Décret du 15/06/1915
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- Câblogrammes officiels
Voir Avis du 15/08/1915
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- Décret du 20 juin 1915 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 26 mai 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (Arrêté de promulgation du 5 août 1915)
Voir Décret du 20/06/1915
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- Décret du 9 juin 1915 rendant applicable aux colonies la loi du 14 avril 1910 sur l'exercice de la médecine (Arrêté de promulgation du 5 août 1915)
Voir Décret du 09/06/1915
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- Décret du 26 mai 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole
Voir Décret du 26/05/1915
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- Arrêté ministériel du 28 juin 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie
Voir Arrêté du 28/06/1915
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- Instruction du 3 mars 1915 réglant les obligations auxquelles sont astreints les français et les étrangers à leur entrée en France mise à jour à la date du 25 mai 1915
Voir Instruction du 03/03/1915
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- Arrêté du 5 août 1915 portant ouverture de divers crédits supplémentaires, au titre du budget local, exercice 1914
Voir Arrêté du 05/08/1915
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