Journal Officiel 1915 N°17 du 01/09/1915
- Télégramme reçu du ministère
Voir Avis du 22/08/1915
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- Bons de la défense nationale
Voir Avis du 01/09/1915
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- Décret du 10 juillet 1915 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc les dispositions du décret du 3 juillet 1915 prohibant certains produits à la sortie de la métropole (Arrêté de promulgation du 31 août 1915)
Voir Décret du 10/07/1915
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- Décret du 9 juin 1915 prohibant certains produits à la sortie de la métropole
Voir Décret du 09/06/1915
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- Décret du 2 juillet 1915 portant approbation du budget local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1915 (Arrêté de promulgation du 31 août 1915)
Voir Décret du 02/07/1915
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- Décret du 30 juin 1915 portant extension aux colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies de la loi du 5 août 1914, relative à la suppléance des officiers publics et ministériels en cas de guerre (Arrêté de promulgation du 31 août 1915)
Voir Décret du 30/06/1915
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- Arrêté ministériel du 24 juillet 1915 abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 en ce qui concerne les brais de résine, résines de pin et de sapin, la colophane et l'essence de térébenthine
Voir Arrêté du 24/07/1915
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- Loi du 23 décembre 1904 décidant que lorsque les fêtes légales tomberont un dimanche, aucun payement ne sera exigé et aucun protêt ne sera dressé le lendemain de ces fêtes (Arrêté de promulgation du 18 août 1915)
Voir Loi du 23/12/1904
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- Erratum à l'arrêté du 10 août 1915 concernant le restaurant de M. G. Spitz, publié au Journal officiel du 15 août 1915, page 360
Voir Arrêté du 10/08/1915
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- Arrêté du 24 août 1915 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1915, les rôles supplémentaires des perceptions de Raiatea, Huahine et Bora Bora, pour le 2è trimestre 1915, divers rôles principaux pour l'année 1915 et supplémentaires des 1er et 2è trimestres 1914 de la perception des T[...]
Voir Arrêté du 24/08/1915
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