Journal Officiel 1915 N°19 du 01/10/1915
- Bons de la défense nationale
Voir Avis du 01/10/1915
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- Décret du 7 août 1915 portant application du décret du 22 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (machines-outils) (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1915)
Voir Décret du 07/08/1915
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- Décret du 16 août 1915 portant application du décret du 31 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (racines de chicorée) (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1915)
Voir Décret du 16/08/1915
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- Décret du 22 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (machines-outils)
Voir Décret du 22/07/1915
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- Décret du 13 août 1915 portant application de la loi du 22 juin 1915 et du décret du 25 juin 1915 concernant la gratuité d'envois postaux (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1915)
Voir Décret du 13/08/1915
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- Loi du 22 juin 1915 accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1914
Voir Loi du 22/06/1915
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- Décret du 31 juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (racines de chicorée)
Voir Décret du 31/07/1915
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- Décret du 25 juin 1915 déterminant les conditions d'application de la loi du 22 juin 1915 accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1914
Voir Décret du 25/06/1915
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- Décret du 6 mai 1913 relatif à la protection des colonies et pays de protectorat contre la propagation des maladies des végétaux (Arrêté de promulgation du 29 septembre 1915)
Voir Décret du 06/05/1913
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- Arrêté du 17 août 1915 du ministre des colonies abrogeant les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915
Voir Arrêté du 17/08/1915
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