Journal Officiel 1915 N°4 du 15/02/1915
- Bons de la défense nationale
Voir Avis du 15/02/1915
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- Décret du 22 août 1914 relatifs aux droits applicables aux denrées d'alimentation (Arrêté de promulgation du 3 février 1915)
Voir Décret du 22/08/1914
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- Arrêté du 3 février 1915 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et des concessions d'eau de la commune de Papeete pour le 4è trimestre 1914
Voir Arrêté du 03/02/1915
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- Arrêté du 6 février 1915 prescrivant le versement à la Caisse des dépôts et onsignations de la somme de 1.500 fr. valeur de terrains soumis à l'expropriation dans la vallée d'Orofara
Voir Arrêté du 06/02/1915
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- Arrêté du 4 février 1915 relatif aux marchandises de provenance française transitant par l'étranger
Voir Arrêté du 04/02/1915
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- Arrêté du 12 février 1915 accordant des indemnités de cherté de vivres et de cherté de logement aux fonctionnaires et agents en service dans la colonie
Voir Arrêté du 12/02/1915
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- Arrêté du 3 février 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l'exercice 1914 (2è semestre) et autorisant le remboursement d'une somme de 90 fr. 23 centimes aux dénommés ci-dessous demeurant à Papeete
Voir Arrêté du 03/02/1915
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- Arrêté du 3 février 1915 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires et principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea, Huahine, Marquises et Tubuai pour les années 1914 et 1913
Voir Arrêté du 03/02/1915
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- Arrêté du 10 février 1915 ouvrant au budget local, exercice 1915, un crédit supplémentaire de la somme de 100.000 francs
Voir Arrêté du 10/02/1915
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- Arrêté du 3 février 1915 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete, exercice 1914, chapitre 2, divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 385 fr. 07
Voir Arrêté du 03/02/1915
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