Journal Officiel 1915 N°6 du 15/03/1915
- Bons de la défense nationale
Voir Avis du 15/03/1915
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- Décret du 2 janvier 1915 rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 21 décembre 1914 concernant les prohibitions de sortie (Arrêté de promulgation du 12 mars 1915)
Voir Décret du 02/01/1915
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- Décret du 21 décembre 1914 concernant les prohibitions de sortie
Voir Décret du 21/12/1914
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- Décision du 10 mars 1915 accréditant M. T. B. L. Layton comme consul des Etats-Unis d'Amérique
Voir Décision du 10/03/1915
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- Loi du 24 décembre 1914 ayant pour objet : 1° d'ajourner les opérations de révision des listes électorales pour 1915 ; 2° d'ajourner les élections législatives, départementales, communales ou consulaires (Arrêté de promulgation du 12 mars 1915)
Voir Loi du 24/12/1914
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- Décret du 1er janvier 1915 ajournant les élections de 1915 de quelque nature qu'elles soient (Arrêté de promulgation du 12 mars 1915)
Voir Décret du 01/01/1915
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- Câblogramme ministériel
Voir Avis du 15/03/1915
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- Ministère des affaires étrangères. - Notification relative à la contrebande de guerre
Voir Avis du 15/03/1915
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- Arrêté du 3 mars 1915 étendant les prescriptions de l'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 1914 à toutes les maisons de commerce vendant en gros des boissons alcooliques
Voir Arrêté du 03/03/1915
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- Arrêté du 3 mars 1915 rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, îles Sous-le-Vent, Gambier, Tubuai-Raivavae et Rapa pour l'année 1913, et des rôles supplémentaires des perceptions de Tubuai, Rapa, Bora Bora-Maupiti pour l'année 1914
Voir Arrêté du 03/03/1915
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