Journal Officiel 1915 N°7 du 01/04/1915
- Câblogramme officiel
Voir Avis du 27/02/1915
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- Bons de la défense nationale
Voir Avis du 27/02/1915
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- Décret du 18 décembre 1914 relatif à l'augmentation des soldes des officiers et sous-officiers des troupes coloniales (Arrêté de promulgation du 20 mars 1915)
Voir Décret du 18/12/1914
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- Décret du 30 novembre 1914 accordant la franchise postale aux prisonniers de guerre (Arrêté de promulgation du 27 mars 1915)
Voir Décret du 30/11/1914
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- Instruction du 10 janvier 1915 abrogeant et remplaçant l'instruction du 26 août 1914, pour l'application du décret de même date, portant création d'une indemnité pour charges de famille
Voir Instruction du 10/01/1915
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- Arrêté ministériel du 23 septembre 1914 portant addendum aux articles 1 et 4 de l'arrêté du 15 novembre 1910, déterminant les conditions d'autorisation pour l'inhumation et le transfert en France ou dans l'une de nos possessions d'outre-mer des restes mortels des personnes décédées dans les colonies
Voir Arrêté du 23/09/1914
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- Décision du 25 mars 1915 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux pour le 2è semestre 1915
Voir Décision du 25/03/1915
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- Arrêté du 25 mars 1915 approuvant des achats faits par la caisse agricole
Voir Arrêté du 25/03/1915
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- Arrêté du 25 mars 1915 autorisant la commune de Papeete à contracter un emprunt de la somme de 100.000 francs destiné à l'expropriation de parcelles de terres dans la ville de Papeete et à l'exécution de travaux d'utilité publique
Voir Arrêté du 25/03/1915
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- Arrêté du 25 mars 1915 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 72.000 francs, exercice 1914
Voir Arrêté du 25/03/1915
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