Journal Officiel 1915 N°8 du 15/04/1915
- Câblogramme officiel
Voir Avis du 12/03/1915
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- Câblogramme officiel
Voir Avis du 20/03/1915
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- Décret du 9 mars 1915 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets des 9 janvier et 4 février 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole (Arrêté de promulgation du 13 avril 1915)
Voir Décret du 09/03/1915
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- Radiotélégramme
Voir Avis du 12/04/1915
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- Radiotélégramme
Voir Avis du 11/04/1915
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- Bons de la défense nationale
Voir Avis du 15/04/1915
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- Décret du 9 janvier 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole
Voir Décret du 09/01/1915
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- Décret du 4 février 1915 prohibant divers produits à la sortie de la métropole
Voir Décret du 04/02/1915
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- Décret du 28 février 1915 portant que le temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires des colonies, mobilisés en exécution du décret du 1er août 1914, sera compté comme temps de service accompli aux colonies (Arrêté de promulgation du 13 avril 1915)
Voir Décret du 28/02/1915
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- Décret du 28 février 1915 relatif au délai d'établissement des tableaux d'avancement, pour 1915, des fonctionnaires et agents des colonies (Arrêté de promulgation du 13 avril 1915)
Voir Décret du 28/02/1915
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