Journal Officiel 1915 N°8 du 15/04/1915
- Arrêté ministériel du 24 février 1915 portant dérogation aux prohibitions de sortie actuellement en vigueur
Voir Arrêté du 24/02/1915
-------------------
- Décision du 9 avril 1915 nommant une commission chargée d'examiner les réclamations présentées par les victimes du bombardement du 22 septembre 1914
Voir Décision du 09/04/1915
-------------------
- Décision du 31 mars 1915 élevant M. Armand Berteaud, interprète de 2è classe pour les langues française et tahitienne, à la 1re classe
Voir Décision du 31/03/1915
-------------------
- Décision du 31 mars 1915 désignant M. Etienne Alexandre, lieutenant de juge p.i. du tribunal de 1re instance de Papeete, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 24 avril et celle de Moorea le samedi 10 avril prochain
Voir Décision du 31/03/1915
-------------------
- Décision du 6 avril 1915 accordant un passage à MM. Coural, sous-lieutenant d'artillerie et Malardé, sous-lieutenant de cavalerie, sur le steamer Marama quittant Papeete pour leur retour en France par la voie de San Francisco, New York afin d'être mis à la disposition du ministre de la guerre
Voir Décision du 06/04/1915
-------------------
- Décision du 8 avril 1915 infligeant une suspension de fonctions d'un mois avec retenue de solde au sous-brigadier de police François Sarciaux
Voir Décision du 08/04/1915
-------------------
- Décision du 15 avril 1915 destituant Me Jean Delpit, avocat-défenseur
Voir Décision du 15/04/1915
-------------------
- Décision du 15 avril 1915 acceptant la démission de son emploi d'agent de police de Faaa offerte par le sieur Teonoatu a Hopuetai et le remplaçant par le nommé Maotihau a Ioane
Voir Décision du 15/04/1915
-------------------
- Arrêté du 18 mars 1915 du maire de la ville de Papeete fixant les conditions dans lesquelles peuvent être accordées des concessions dans le cimetière de Papeete
Voir Arrêté du 18/03/1915
-------------------
Page : 1 2 Page précédente 
