Journal Officiel 1915 N°9 du 01/05/1915
- Bons de la défense nationale
Voir Avis du 01/05/1915
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- Instruction du 3 mars 1915 réglant les obligations auxquelles sont astreints les français et les étrangers à leur entrée en France
Voir Instruction du 03/03/1915
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- Circulaire ministérielle du 26 janvier 1915. - Interdiction, en Allemagne, de recouvrements postaux provenant indirectement de pays ennemis
Voir Circulaire état du 26/01/1915
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- Circulaire ministérielle du 10 mars 1915. - Transport direct des cotons et coprahs d'origine océanienne
Voir Circulaire état du 10/03/1915
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- Erratum à la décision du 25 mars 1915 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux, publiée au Journal officiel du 1er avril 1915
Voir Décision du 25/03/1915
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- Arrêté du 22 avril 1915 autorisant l'émission par surcharges de timbres-poste de la Croix-Rouge
Voir Arrêté du 22/04/1915
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- Arrêté du 28 avril 1915 autorisant l'émission provisoire par surcharges, de timbres-poste de 0 fr. 10
Voir Arrêté du 28/04/1915
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- Arrêté du 30 avril 1915 modifiant le paragraphe 7 de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1914
Voir Arrêté du 30/04/1915
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- Arrêté du 22 avril 1915 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des remises d'impôt sur la propriété bâtie pour le 4è trimestre 1914 accordées à divers contribuables et autorisant divers remboursements d'une somme totale de 239 fr. 25
Voir Arrêté du 22/04/1915
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- Arrêté du 22 avril 1915 rendant exécutoires les rôles supplémentaires de 1914 et les rôles principaux de 1915 des perceptions des Gambier et de Makatea
Voir Arrêté du 22/04/1915
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