Journal Officiel 1916 N°1 du 01/01/1916
- Arrêté du 16 décembre 1915 rapportant celui du 3 mars 1915 ordonnant la fermeture des maisons de commerce vendant en gros des boissons alcooliques, à partir de 20 heures
Voir Arrêté du 16/12/1915
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- Arrêté du 23 décembre 1915 accordant une concession d'eau, à titre gratuit, à M. Teviniura Garbutt, propriétaire dans le district de Pirae
Voir Arrêté du 23/12/1915
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- Loi du 19 octobre 1915 soumettant aux obligations militaires prévues par les lois de 1905 et de 1913 les sénégalais des communes de plein exercice de la colonie (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1915)
Voir Loi du 19/10/1915
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- Arrêté ministériel du 3 novembre 1915 abrogeant des dérogations à des prohibitions de sortie concernant les peaux brutes et préparées de chevreaux (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1915)
Voir Arrêté du 03/11/1915
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- Décret du 6 novembre 1915 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1915)
Voir Décret du 06/11/1915
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- Décret du 7 novembre 1915 portant interdiction d'entretenir des relations d'ordre économique avec les sujets de la Bulgarie ou les personnes y résidant (Arrêté de promulgation du 27 décembre 1915)
Voir Décret du 07/11/1915
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- Décret du 9 octobre 1915 modifiant les conditions d'engagement des tirailleurs sénégalais et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes (Arrêté de promulgation du 28 décembre 1915)
Voir Décret du 09/10/1915
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- Arrêté du 28 décembre 1915 modifiant celui du 12 septembre 1899, qui réglemente la consommation des boissons alcooliques aux îles Sous-le-Vent
Voir Arrêté du 28/12/1915
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- Arrêté du 28 décembre 1915 modifiant l'article 4 de l'arrêté du 8 avril 1911 relatif à l'indemnité de 0 fr. 10 par kilog. de vanille expertisée
Voir Arrêté du 28/12/1915
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- Arrêté du 28 décembre 1915 rapportant, pour compter du 1er janvier 1916, celui du 11 octobre 1915, interdisant de circuler dans la ville de Papeete de onze heures du soir à quatre heures du matin
Voir Arrêté du 28/12/1915
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