Journal Officiel 1916 N°1 du 01/01/1916
- Arrêté du 29 décembre 1915 relatif à l'incorporation des classes de l'armée active et de la réserve de l'armée active ; aux engagements volontaires des français et des indigènes, et à la mise en sursis d'appel de la territoriale et de la réserve de l'armée territoriale
Voir Arrêté du 29/12/1915
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- Décision du 29 décembre 1915 fixant la composition de la commission dont le fonctionnement est prévu à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1915 sur la police des théâtres et salles de spectacles
Voir Décision du 29/12/1915
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- Arrêté du 30 décembre 1915 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1916
Voir Arrêté du 30/12/1915
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- Arrêté du 31 décembre 1915 déterminant les conditions dans lesquelles seront effectués les versements à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse par certains fonctionnaires, employés et agents du service local
Voir Arrêté du 31/12/1915
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- Circulaire ministérielle du 21 octobre 1915 relative aux dispositions à prendre pour faciliter les relations des particuliers avec les agents chargés des fonctions d'huissier aux colonies
Voir Circulaire état du 21/10/1915
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- Décision n° 661 du 28 décembre 1915 accordant un témoignage officiel de satisfaction au chef du district de Nukutavake, Gahea a Teano, ainsi qu'à la population de cette île
Voir Décision n° 661 du 28/12/1915
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- Arrêté n° 662 du 28 décembre 1915 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Voir Arrêté n° 662 du 28/12/1915
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- Décision n° 665 du 30 décembre 1915 rapportant la décision nommant M. Holozet, porteur de contraintes et nommant M. Laurent Chevalier, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete, à compter du 1er janvier 1916
Voir Décision n° 665 du 30/12/1915
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- Décision n° 667 du 31 décembre 1915 élevant M. Jean-Jacques Meyer, commis principal de 2è classe du service des contributions, à la 1re classe de son grade, pour compter du 1er janvier 1916
Voir Décision n° 667 du 31/12/1915
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- Décision n° 668 du 31 décembre 1915 portant titularisation du sieur Emile Moïse dans son emploi de deuxième gardien de prison pour compter du 1er janvier 1916
Voir Décision n° 668 du 31/12/1915
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