Journal Officiel 1916 N°13 du 01/07/1916
- Arrêté du 24 juin 1916 autorisant le trésorier-payeur, faisant fonctions de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'année 1914
Voir Arrêté du 24/06/1916
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- Arrêté du 24 juin 1916 rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu et des Marquises, pour les années 1913, 1914, 1915 et 1916
Voir Arrêté du 24/06/1916
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- Arrêté du 24 juin 1916 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables, pour l'année 1914
Voir Arrêté du 24/06/1916
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- Arrêté du 24 juin 1916 portant renouvellement jusqu'au 12 mai 1916, des concessions d'emplacements sur le quai de l'Arsenal, à Papeete, servant de dépôt de charbon à la Compagnie navale de l'Océanie
Voir Arrêté du 24/06/1916
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- Arrêté du 24 juin 1916 accordant à M. Marcillac la concession de la partie de rivière située sur la terre "Vaitemanu", à Uturoa (Raiatea), pour y créer un parc à huîtres
Voir Arrêté du 24/06/1916
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- Arrêté du 26 juin 1916 portant dispositions destinées à encourager la diffusion de la langue française dans les milieux indigènes
Voir Arrêté du 26/06/1916
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- Décision du 28 juin 1916 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux, pour le 2è semestre 1916
Voir Décision du 28/06/1916
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- Arrêté du 28 juin 1916 modifiant la composition de la Haute-cour tahitienne
Voir Arrêté du 28/06/1916
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- Décision du 29 juin 1916 autorisant les malades de la léproserie d'Orofara à correspondre gratuitement, une fois par semaine, avec les personnes de l'extérieur
Voir Décision du 29/06/1916
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- Décision du 29 juin 1916 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. R. Julien, président du tribunal supérieur de Papeete
Voir Décision du 29/06/1916
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