Journal Officiel 1916 N°14 du 15/07/1916
- Décret du 11 mars 1916 portant application du décret du 12 octobre 1914, sur les délégations de solde, aux militaires dont la famille réside dans une colonie autre que celle où ils sont en service (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916)
Voir Décret du 11/03/1916
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- Loi du 20 avril 1916 sur la taxation de denrées et substances (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916)
Voir Loi du 20/04/1916
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- Décret du 23 mars 1916 allouant une indemnité de départ aux militaires indigènes de nos colonies qui ne sont pas soumis au régime des décrets du 10 octobre 1914, des 9 octobre et 12 décembre 1915 et du 17 janvier 1916 (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916)
Voir Décret du 23/03/1916
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- Loi du 25 avril 1916 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 12 juillet 1916)
Voir Loi du 25/04/1916
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- Modification du 10 février 1916 à l'instruction (guerre) du 23 novembre 1915, sur "l'indemnité pour charges de famille"
Voir Instruction du 10/02/1916
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- Circulaire ministérielle du 7 mars 1916 relative à la non-attribution de "l'indemnité pour charges de famille" aux militaires de complément provenant des fonctionnaires de l'Etat et qui recevaient à ce titre un traitement (net) au moins égal à la solde (nette) de lieutenant-colonel
Voir Circulaire état du 07/03/1916
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- Circulaire ministérielle du 24 mai 1916 au sujet de l'envoi en congé en France des employés de maisons de commerce, mis en sursis d'appel aux colonies
Voir Circulaire état du 24/05/1916
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- Décision du 10 juillet 1916 portant ordonnancement d'une avance de 10.000 fr. au lieutenant commandant le détachement d'infanterie coloniale, au titre du budget local, pour lui permettre de solder diverses dépenses
Voir Décision du 10/07/1916
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- Arrêté du 10 juillet 1916 ouvrant un crédit provisoire de la somme de 87.000 fr. au titre du budget colonial
Voir Arrêté du 10/07/1916
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- Arrêté du 11 juillet 1916 nommant Mme Joinville, mère du prince Hinoiatua Pomare, cheffesse du district d'Arue
Voir Arrêté du 11/07/1916
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