Journal Officiel 1916 N°14 du 15/07/1916
- Décision du 12 juillet 1916 déléguant à M. le chef du service des travaux publics divers crédits, pour le mois de juillet 1916
Voir Décision du 12/07/1916
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- Arrêté du 13 juillet 1916 modifiant celui du 21 novembre 1913, fixant les conditions de prix de vente du poisson sur le marché de Papeete
Voir Arrêté du 13/07/1916
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- Services militaires. - Sursis accordés du 1er au 15 juillet 1916
Voir Avis du 15/07/1916
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- Tableau des extraits des ordonnances de mise sous séquestre renudes du 1er décembre 1915 au 15 juillet 1916, à l'égard des biens appartenant à des sujets des puissances en guerre avec la France
Voir Avis du 15/07/1916
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- Décision n° 404 du 1er juillet 1916 acceptant la démission offerte par M. Grojean de son emploi d'écrivain auxiliaire de l'archipel Tuamotu
Voir Décision n° 404 du 01/07/1916
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- Décision n° 406 du 1er juillet 1916 chargeant le sieur Raatiraore a Taupua de l'entretien de la prise d'eau et de la canalisation générale du district de Faaa
Voir Décision n° 406 du 01/07/1916
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- Décision n° 409 du 4 juillet 1916 nommant des personnes pour faire partie des commissions scolaires
Voir Décision n° 409 du 04/07/1916
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- Décision n° 410 du 5 juillet 1916 désignant M. Etienne Alexandre, substitut du procureur de la République, pour aller tenir l'audience mensuelle de la justice de paix à compétence étendue de Taravao, le samedi 29 juillet courant, et celle de Moorea, le vendredi 4 août prochain
Voir Décision n° 410 du 05/07/1916
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- Décision n° 419 du 5 juillet 1916 élevant M. François Coppenrath, commis-auxiliaire de 3è classe des postes, à la 2è classe de son grade, à compter du 1er juillet 1916
Voir Décision n° 419 du 05/07/1916
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- Décision n° 420 du 5 juillet 1916 maintenant momentanément au chef-lieu M. Bernière, écrivain-expéditionnaire du service topographique
Voir Décision n° 420 du 05/07/1916
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