Journal Officiel 1916 N°15 du 01/08/1916
- Arrêté n° 467 du 31 juillet 1916 accordant à Mme Marau Salmon l'autorisation d'établir un warf dans sa propriété de Paetou, sise à Teavaro-Moorea
Voir Arrêté n° 467 du 31/07/1916
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- Erratum à l'arrêté du 13 juillet 1916 modifiant celui du 21 novembre 1913, fixant les conditions de prix de vente du poisson sur le marché de Papeete, publié au Journal officiel n° 14 du 15 juillet 1916
Voir Arrêté du 13/07/1916
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- Erratum à l'arrêté du 15 décembre 1915 fixant la date, les délais et les conditions dans lesquels doivent être produites les demandes des nationaux, sujets ou protégés français en résidence dans la colonie, pour la constatation des dommages qui leur ont été occasionnés par la guerre, et déterminant la composition de la commission chargée d'examiner lesdites demandes, publié au Journal offici[...]
Voir Arrêté du 15/12/1915
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