Journal Officiel 1916 N°17 du 01/09/1916
- Décision du 21 août 1916 portant réunion du conseil de révision, le 23 août 1916, à l'effet d'examiner les ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916 et 1917, ainsi que les exemptés des classes 1915, 1916 et 1917
Voir Décision du 21/08/1916
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- Arrêté du 24 août 1916 réglementant les conditions dans lesquelles sont attribuées au personnel en service dans les Etablissements français de l'Océanie ayant droit à ces prestations, le logement et l'ameublement en nature
Voir Arrêté du 24/08/1916
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- Arrêté n° 490 du 17 août 1916 accordant dispense de la production du consentement de ses parents au sieur Renzo Falco, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 490 du 17/08/1916
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- Arrêté n° 492 du 22 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Nata, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 492 du 22/08/1916
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- Arrêté n° 493 du 22 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Ahu a Maipuai, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 493 du 22/08/1916
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- Décision n° 494 du 23 août 1916 désignant M. Michas, juge au tribunal supérieur, pour siéger, dans plusieurs affaires, au tribunal correctionnel et au tribunal civil et de commerce, en remplacement de M. Faugerat, empêché
Voir Décision n° 494 du 23/08/1916
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- Arrêté n° 496 du 25 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance au sieur Mauruarii a Urahutia, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 496 du 25/08/1916
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- Arrêté n° 497 du 25 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère au sieur Pauro Tuihani, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 497 du 25/08/1916
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- Arrêté n° 498 du 25 août 1916 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Teonitia Hokainukuhiva, aux fins de mariage
Voir Arrêté n° 498 du 25/08/1916
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- Décision n° 499 du 26 août 1916 appelant le président du tribunal supérieur à remplacer, dans ses attributions administratives, le chef du service judiciaire, durant sa tournée de vérification de l'état civil et le substitut, à la direction du parquet
Voir Décision n° 499 du 26/08/1916
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