Journal Officiel 1916 N°18 du 15/09/1916
- Loi du 15 juillet 1915 modifiant les articles 407 et 436 du code de commerce, en vue, de les mettre en harmonie avec les principes contenus dans la convention signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 et approuvée par la loi du 2 août 1912, relativement à la responsabilité en matière d'abordage
Voir Loi du 15/07/1915
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- Loi du 2 août 1912 portant approbation de la convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910
Voir Loi du 02/08/1912
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- Circulaire interministérielle du 1er mai 1916 modifiant et complétant la circulaire du 22 février 1915, relative aux visites des navires dans les ports et à la surveillance des trafics suspects avec l'ennemi
Voir Circulaire état du 01/05/1916
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- Arrêté du 5 septembre 1916 édictant diverses prohibitions relatives à la léproserie d'Orofara
Voir Arrêté du 05/09/1916
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- Décision du 6 septembre 1916 accordant un témoignage officiel de satisfaction au brigadier de police indigène Tufarere, en service à Huahine
Voir Décision du 06/09/1916
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- Arrêté du 8 septembre 1916 portant révocation de ses fonctions de conseiller de district de Paea, du sieur Taumihau a Mahutatua, dit Tamaterai
Voir Arrêté du 08/09/1916
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- Arrêté du 13 septembre 1916 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1916, des crédits provisoires de la somme de 18.913 francs
Voir Arrêté du 13/09/1916
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- Arrêté du 15 septembre 1916 portant approbation de deux décisions du Conseil supérieur des églises tahitiennes
Voir Arrêté du 15/09/1916
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- Arrêté du 15 septembre 1916 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1916, et le rôle supplémentaire de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception de Taiohae (Marquises) pour le 1er trimestre 1916
Voir Arrêté du 15/09/1916
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- Décision n° 508 du 2 septembre 1916 nommant M. Fadet, employé auxiliaire du service topographique, dessinateur de ce service, pour compter du 1er septembre 1916
Voir Décision n° 508 du 02/09/1916
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