Journal Officiel 1916 N°19 du 01/10/1916
- Loi du 5 août 1916 tendant à compléter l'article 20 de la loi du 24 juillet 1889, sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1916)
Voir Loi du 05/08/1916
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- Emprunt national
Voir Avis du 01/10/1916
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- Article 6 de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1916)
Voir Loi du 22/01/1851
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- Décret du 11 août 1916 prohibant divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1916)
Voir Décret du 11/08/1916
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- Arrêté ministériel du 12 août 1916, rapportant, en ce qui concerne les laines d'effilochage et les rognures de chiffons neufs, les dispositions de l'arrêté ministériel du 12 février 1916 (Arrêté de promulgation du 28 septembre 1916)
Voir Arrêté du 12/08/1916
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- Décret du 28 juillet 1916 nommant M. Marcadé (Charles Adolphe), administrateur de 1re classe des colonies
Voir Décret du 28/07/1916
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- Avis aux expéditeurs. - Prohibitions d'entrée édictées en Grande-Bretagne et en Italie
Voir Avis du 01/10/1916
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- Avis du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. - Licence pour l'importation en Angleterre des marchandises dont l'entrée dans ce pays est prohibée
Voir Avis du 01/10/1916
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- Décision du 18 septembre 1916 investissant M. Simoneau, procureur de la République, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif
Voir Décision du 18/09/1916
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- Arrêté du 22 septembre 1916 chargeant le chef du poste de gendarmerie de Taravao des fonctions d'huissier auxiliaire pour les districts de Papeari, Afaahiti, Pueu et Tautira, et chargeant des mêmes fonctions, pour les districts de Vairao, Teahupoo et Hitiaa, le gendarme en sous-ordre à Taravao
Voir Arrêté du 22/09/1916
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