Journal Officiel 1916 N°3 du 01/02/1916
- Arrêté du 17 janvier 1916 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de la commune de Papeete, en faveur de l'exercice 1915
Voir Arrêté du 17/01/1916
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- Décision du 21 janvier 1916 déléguant divers crédits aux administrateurs et agents spéciaux, pour le 1er trimestre 1916
Voir Décision du 21/01/1916
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- Arrêté du 24 janvier 1916 ouvrant au trafic la station radiotélégraphique de Tahiti
Voir Arrêté du 24/01/1916
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- Décret du 24 novembre 1915 portant prohibition de divers produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
Voir Décret du 24/11/1915
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- Arrêté du 20 novembre 1915 portant dérogation aux dispositions du décret du 6 novembre 1915 portant prohibition de sortie des fruits à noyaux et des os (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
Voir Arrêté du 20/11/1915
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- Décision du 25 janvier 1916 déterminant le mode de fonctionnement du laboratoire de bactériologie
Voir Décision du 25/01/1916
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- Arrêté du 27 novembre 1915 abrogeant, en ce qui concerne les limailles et débris de vieux ouvrages de cuivre, d'étain, de zinc purs ou alliés, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
Voir Arrêté du 27/11/1915
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- Décret du 3 décembre 1915 prohibant la sortie de l'argent brut des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
Voir Décret du 03/12/1915
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- Arrêté du 14 décembre 1915 rapportant, en ce qui concerne l'aluminium, métal pur ou allié, les dispositions de l'arrêté du 24 février 1915 (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
Voir Arrêté du 14/12/1915
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- Décret du 12 décembre 1915 rendant applicable dans les colonies la loi du 11 novembre 1915, relative à la vente des navires de mer pendant la guerre (Arrêté de promulgation du 25 janvier 1916)
Voir Décret du 12/12/1915
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