Journal Officiel 1916 N°3 du 01/02/1916
- Décret du 12 décembre 1915 fixant les conditions d'engagement, pour la durée de la guerre, des indigènes de l'Indo-Chine, de Madagascar, de l'Afrique équatoriale française, de la côte des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie, et accordant des allocations aux familles des militaires indigènes (Arrêté de promulgation du 28 janvier 1916)
Voir Décret du 12/12/1915
-------------------
- Loi du 11 novembre 1915 concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités
Voir Loi du 11/11/1915
-------------------
- Décision du 28 janvier 1916 désignant M. Morillot, enseigne de vaisseau de réserve pour prendre le commandement du détachement d'infanterie coloniale
Voir Décision du 28/01/1916
-------------------
- Arrêté du 29 janvier 1916 soumettant à la conscription les indigènes des Etablissements français de l'Océanie possédant la nationalité française aux termes de la loi d'annexion du 30 décembre 1880
Voir Arrêté du 29/01/1916
-------------------
- Arrêté du 31 janvier 1916 ouvrant au titre du service colonial, exercice 1916, un crédit provisoire de la somme de 87.000 francs
Voir Arrêté du 31/01/1916
-------------------
- Arrêté du 31 janvier 1916 ouvrant au budget de l'hôpital civil de Papeete des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 2.270 fr. 15 centimes
Voir Arrêté du 31/01/1916
-------------------
- Arrêté du 31 janvier 1916 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea et Makatea, pour le 4è trimestre 1915
Voir Arrêté du 31/01/1916
-------------------
- Arrêté du 31 janvier 1916 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d'eau et de la prestation urbaine de la commune de Papeete, pour le 4è trimestre 1915
Voir Arrêté du 31/01/1916
-------------------
- Instructions du 23 novembre 1915 modifiant l'instruction du 10 janvier 1915, pour l'application du décret du 26 août 1914, sur "l'indemnité pour charges de famille"
Voir Instruction du 23/11/1915
-------------------
- Décret du 3 octobre 1915 modifiant le décret du 26 août 1914, portant création d'une "indemnité pour charges de famille"
Voir Décret du 03/10/1915
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 Page précédente 
